Prud'hommes: l'Etat condamné pour délais excessivement longs
Jean Paul LUCE Président Général salarié du Conseil des Prud'hommes de Montpellier faisait état, dans son discours d'audience solennelle, des difficultés rencontrées par les Conseils des Prud'hommes liées au manque de moyens matériels et humains mis à leur disposition pour fonctionner correctement.
Aujourd'hui, les juges condamnent l'Etat pour des délais de procédure excessifs et mettent en avant sa responsabilité relevant "un important manque de moyens" mis à la dispositions des Conseils.
Pour quand ces procédures sur le Conseil de Montpellier ?
Cette condamnation porte sur une première série de 16 affaires. Les plaignants, dont certains ont attendu près de quatre ans un jugement dans un conflit lié au travail, ont obtenu entre 1.500 et 8.500 euros de dommages et intérêts.
C'était la première action groupée de ce type. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'Etat pour délais de procédure excessivement longs, cet après-midi, suite aux plaintes de 16 salariés. Confrontés à la lenteur des prud'hommes de Bobigny, de Nanterre et de Longjumeau, certains ont attendu près de quatre ans entre leur licenciement et le jugement de leur affaire. Le code du travail prévoit que les conseils des prud'hommes, qui traitent les affaires liées au travail, statuent dans un délai de un à sept mois.
L'Etat mis à l'amende... et en garde....
L'Etat devra verser des dommages et intérêts de 1.500 à 8.500 euros à chacun des 16 plaignants, en réparation de leur préjudice moral. Le jugement comporte surtout une dimension symbolique : il enjoint à l'Etat de prendre des mesures afin d'assurer de garantir des délais "raisonnables" dans la justice concernant les conflits du travail. Le TGI de Paris impute la lenteur actuelle des procédures à "un important manque de moyens". Faute de budget adéquat, les conseils des prud'hommes manquent notamment de greffiers.
Les mois, les années d'attente étant devenus la norme, de nombreux justiciables se découragent. Par exemple devant les prud'hommes de Nanterre, l'attente moyenne pour un cadre s'élève à deux ans entre le dépôt du dossier et l'audience. "C'est scandaleux, c'est un déni de justice", s'alarme Me Steve Doudé, avocat de l'un des 16 salariés qui vient d'avoir gain de cause. Il appelle à "dénoncer cette situation". Les salariés semblent suivre son conseil : rien qu'à Paris, 55 plaintes sont en cours d'examen.
Voilà quatre ans, la nouvelle carte judiciaire a supprimé 62 conseils des prud'hommes. Selon le syndicat des avocats de France et les principaux syndicats de salariés, "c'est une des raisons qui expliquent l'actuel engorgement de ceux qui ont survécu."