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Smic horaire : + 2 % au 1er juillet 2012

Le Salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012. Le décret portant relèvement du Smic a été publié au Journal officiel du vendredi 29 juin 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros (contre...

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Disparition de Maurice Cohen

Communiqué de Bernard Thibault vendredi 7 septembre 2012 J’apprends avec une immense tristesse le décès de Maurice COHEN. Avec la disparition de Maurice, qui fut Directeur de la Revue pratique de droit social (RPDS) et Chef du service juridique de la...

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DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE : SANCTION

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 18 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-16926 Publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président M. Ballouhey, conseiller rapporteur M. Foerst,...

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